Politique de confidentialité

1. Préambule

TekSafi Pay (« nous », « notre » ou « la Société ») édite une plateforme d'agrégation de paiement permettant à des particuliers et des marchands d'encaisser et de décaisser des fonds en Afrique, via mobile money, virement bancaire et d'autres moyens de paiement, à travers une API, un espace marchand (« le Portail ») et les services associés (ensemble, « le Service »).

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TekSafi Pay collecte, utilise, partage, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du Service (« vous », « l'Utilisateur »), qu'il s'agisse de particuliers, de représentants d'un marchand, ou de toute personne effectuant une transaction via un marchand utilisant TekSafi Pay.

En créant un compte, en accédant au Portail ou en utilisant l'API TekSafi Pay, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.

2. Définitions

• « Compte » : espace personnel ou professionnel créé sur le Portail TekSafi Pay.
• « Marchand » : personne physique ou morale utilisant le Service pour encaisser ou décaisser des fonds dans le cadre d'une activité économique.
• « KYC » (Know Your Customer) : ensemble des vérifications d'identité imposées par la réglementation applicable aux services de paiement.
• « Mode Sandbox » : environnement de test du Service, sans mouvement réel de fonds.
• « Mode Live » : environnement de production, avec mouvement réel de fonds, accessible après validation du KYC.
• « Partenaires de paiement » : opérateurs de mobile money, établissements bancaires et agrégateurs tiers permettant l'exécution des transactions.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Responsable du traitement

TekSafi Pay est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service. Pour toute question relative à cette Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 14.

Lorsque vous effectuez une transaction auprès d'un Marchand utilisant TekSafi Pay, ce Marchand est responsable de traitement pour les données qu'il collecte directement auprès de vous (par exemple lors d'un achat en ligne) ; TekSafi Pay intervient alors en tant que sous-traitant ou responsable conjoint pour le seul traitement nécessaire à l'exécution technique du paiement.

4. Données que nous collectons

Selon votre profil et votre usage du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ou d'établissement.
• Données KYC : pièce d'identité, justificatif de domicile, documents d'enregistrement de l'entreprise, bénéficiaires effectifs, et toute autre pièce requise pour la vérification d'identité et la conformité réglementaire.
• Données de compte et d'authentification : identifiants de connexion, mot de passe (stocké de façon chiffrée), clés API, journaux de connexion.
• Données transactionnelles et financières : montants, devises, moyens de paiement utilisés, numéros de wallet mobile money ou coordonnées bancaires de décaissement, historique des transactions, statut des demandes de retrait.
• Données techniques et d'usage : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux d'activité, pages consultées, préférences de langue et de thème.
• Cookies et technologies similaires : voir la section 10 dédiée.

Nous ne collectons jamais de données bancaires complètes de vos clients finaux (numéro complet de carte, cryptogramme) : ces informations, lorsqu'applicables, sont traitées directement par nos partenaires de paiement certifiés.

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre Compte, et vous fournir l'accès au Service (exécution du contrat).
• Vérifier votre identité et celle de vos bénéficiaires effectifs, dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (obligation légale).
• Traiter vos transactions de collecte et de décaissement auprès de nos partenaires de paiement (exécution du contrat).
• Prévenir la fraude, les usages abusifs et assurer la sécurité du Service (intérêt légitime).
• Répondre à vos demandes de support et vous informer des évolutions du Service (exécution du contrat / intérêt légitime).
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires, y compris à la demande des autorités compétentes (obligation légale).
• Mesurer l'audience du site et améliorer son ergonomie, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis (consentement).

6. Partage et destinataires des données

Vos données ne sont partagées qu'avec les destinataires strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Nos partenaires de paiement (opérateurs mobile money, établissements bancaires, agrégateurs tiers) pour l'exécution des transactions de collecte et de décaissement.
• Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels, outils de support), agissant en tant que sous-traitants et liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
• Les autorités administratives, judiciaires ou de régulation, lorsque la loi nous y oblige ou dans le cadre d'une procédure de lutte contre la fraude.
• Le Marchand auprès duquel vous effectuez une transaction, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de celle-ci (par exemple, confirmation de paiement).

TekSafi Pay ne vend, ne loue et ne monétise jamais vos données personnelles auprès de tiers à des fins publicitaires.

7. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors du pays de résidence de l'Utilisateur. Dans ce cas, TekSafi Pay s'assure que ces transferts bénéficient de garanties appropriées (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité et de sécurité équivalents aux exigences applicables) avant tout transfert de données personnelles.

8. Durée de conservation

• Données de compte et données KYC : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée imposée par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux à compter de la clôture du compte.
• Données transactionnelles : conservées pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables aux services de paiement.
• Données techniques et journaux de connexion : conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic technique du Service.
• Données relatives aux cookies : conservées pour la durée indiquée à la section 10.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

9. Sécurité des données

TekSafi Pay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• Le chiffrement des données sensibles en transit (TLS) et au repos.
• Le stockage des mots de passe sous forme hachée, jamais en clair.
• Un contrôle d'accès strict aux données, fondé sur le principe du moindre privilège, réservé au personnel habilité.
• La journalisation et la surveillance des accès aux systèmes traitant des données sensibles.
• Des procédures de sauvegarde et de reprise d'activité en cas d'incident.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, TekSafi Pay s'engage à vous en informer ainsi que, le cas échéant, l'autorité compétente, dans les meilleurs délais.

10. Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite du site. Nous utilisons des cookies et technologies similaires (stockage local du navigateur) pour les finalités suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session, mémorisation de votre choix de langue et de thème d'affichage, mémorisation de vos préférences en matière de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés et ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : nous permettent, le cas échéant, de comprendre comment le site est utilisé afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
• Cookies tiers : lorsque des services tiers sont intégrés au site (par exemple des outils de support ou de mesure d'audience), ces derniers peuvent déposer leurs propres cookies, conformément à leur propre politique.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter l'ensemble des cookies ou de n'autoriser que les cookies strictement nécessaires. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en utilisant le bouton « Gérer mes préférences de cookies » ci-dessous, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce choix est conservé pendant 6 mois, à l'issue desquels il vous sera à nouveau demandé.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (notamment KYC et lutte anti-blanchiment).
• Droit à la limitation du traitement, dans certains cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par exemple les cookies de mesure d'audience), sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

Pour exercer ces droits, contactez-nous depuis votre espace client ou aux coordonnées de la section 14. Nous répondons à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans le délai imposé par la réglementation applicable, après vérification de votre identité.

12. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures et aux entités disposant de la capacité juridique de contracter. TekSafi Pay ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.

13. Modifications de la présente politique

TekSafi Pay peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via votre espace client avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected], ou via le support disponible depuis votre espace client sur portal.teksafipay.com.